Conditions Générales de Vente
Kosmoteros Group Paris
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits cosmétiques effectuées sur le site www.kosmoteros.fr
(ci-après le « Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 – Identité du vendeur
SARL Kosmoteros Group Paris
SARL au capital de 7500 €
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 800 610 990 RCS Paris
Siège social : 142, rue de Rivoli, 75001 Paris, France
Email : contact@kosmoteros.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : FR74800610990
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits cosmétiques conformes à la
réglementation européenne en vigueur.
Chaque produit est présenté avec une description détaillée (composition, conseils
d’utilisation, précautions).
Les visuels et photographies sont fournis à titre illustratif et n’ont pas de valeur
contractuelle.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Des packs produits peuvent être proposés avec une remise spécifique clairement indiquée sur le Site.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne les produits de son choix et valide sa commande après vérification du récapitulatif.
La commande devient définitive après validation du paiement et réception de l’email de confirmation.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des solutions de paiement sécurisées.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés : en France, dans les pays de l’Union européenne, ainsi qu’à Monaco, en Suisse et au Liechtenstein.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou aux autorités douanières.
Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent être exigés et restent à la charge exclusive du client.
Article 7 – Échantillons
Le client peut sélectionner des échantillons gratuits lors de la validation de la commande, dans la limite des stocks disponibles.
Les échantillons sont offerts à titre gracieux et ne peuvent faire l’objet d’aucune
réclamation, échange ou remboursement.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits cosmétiques descellés, ouverts ou utilisés après livraison, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.
Article 9 – Retours et remboursements
Les produits retournés doivent être neufs, non ouverts, non utilisés et retournés dans leur emballage d’origine intact.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.
Le client est libre de choisir le transporteur de son choix pour le retour des produits. Il est fortement recommandé d’effectuer le retour avec un mode d’expédition avec suivi.
Les produits doivent être retournés à l’adresse logistique suivante :
Phytocosma International
18 rue des Frères Lumière
69680 Chassieu
France
Aucun remboursement ne pourra être effectué pour tout colis non réceptionné par le
vendeur.
Pour les retours en provenance de pays hors Union européenne, notamment Monaco, la Suisse et le Liechtenstein, les droits de douane, taxes et formalités administratives
éventuelles restent intégralement à la charge du client.
Sous réserve du respect des conditions ci-dessus, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 10 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise
utilisation des produits.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont
traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.